Les présentes conditions générales de vente régissent nos prestations de netlinking. Elles sont acceptées au moment du règlement. Version en vigueur au 27 août 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande d’une prestation de netlinking passée auprès de Thierry Vasseur, entrepreneur individuel, 14 rue Sergent Blandan, 69001 Lyon (ci-après « le Prestataire »), par toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).
La prestation consiste en la rédaction et la publication d’un article contenant un lien hypertexte pointant vers une page désignée par le Client, sur un site tiers sélectionné par le Prestataire selon les critères annoncés.
Article 2 — Prestations et tarifs
Formule Prix HT Contenu Lien TF 20+ 200 € Un lien contextuel en dur depuis un site à Trust Flow supérieur ou égal à 20, article de 800 mots rédigé par le Prestataire et inclus Lien TF 30+ 400 € Un lien contextuel en dur depuis un site à Trust Flow supérieur ou égal à 30, article de 800 mots inclus, rapport de livraison détaillé
Les prix s’entendent hors taxes, par lien. La TVA française au taux en vigueur s’ajoute le cas échéant. Des conditions dégressives s’appliquent à partir de cinq liens commandés simultanément, sur devis.
Le Trust Flow s’entend tel que publié par Majestic (Majestic-12 Ltd) à la date de la proposition faite au Client.
Article 3 — Commande et validation
La commande suit les étapes suivantes :
- le Client transmet sa demande via le formulaire dédié ;
- le Prestataire propose un site précis sous 48 heures ouvrées, en indiquant son Trust Flow, sa thématique et son audience ;
- le Client valide ou refuse cette proposition — aucun paiement n’est exigé avant cette validation ;
- après validation, un lien de paiement personnalisé est adressé au Client ;
- le contrat est formé à la réception du règlement.
Le Client dispose d’un droit de refus sur la proposition de site, sans justification et sans frais.
Article 4 — Exécution
La publication intervient dans un délai de dix jours ouvrés à compter du règlement. L’article est soumis à la relecture du Client avant publication ; l’absence de retour sous cinq jours ouvrés vaut acceptation.
À la livraison, le Prestataire communique l’URL exacte de l’article publié, le nom de domaine du site support et ses métriques à la date de publication.
Article 5 — Pérennité du lien et garantie de remplacement
Le lien est fourni sans limitation de durée. Il ne s’agit ni d’une location ni d’un abonnement : aucun paiement récurrent n’est dû.
Si le site support cesse d’être accessible, ou si le lien est retiré du fait du site support, dans les douze mois suivant la publication, le Prestataire replace le lien sur un autre site de Trust Flow au moins équivalent, sans supplément. Cette garantie s’exerce sur simple signalement du Client et constitue l’unique réparation due à ce titre.
Article 6 — Absence de garantie de résultat
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne garantit ni l’amélioration du positionnement du Client dans les moteurs de recherche, ni l’augmentation de son trafic, ni l’évolution d’un quelconque indice d’autorité, ces éléments dépendant d’algorithmes tiers sur lesquels il n’a aucune maîtrise.
Le Client reconnaît être informé que l’acquisition de liens est contraire aux consignes aux webmasters de Google LLC, et qu’il en assume la décision. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une action manuelle ou algorithmique prise par un moteur de recherche à l’encontre du site du Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Les prestations étant destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas.
Toutefois, tant que l’article n’a pas été publié, le Client peut annuler sa commande : le règlement lui est intégralement remboursé sous quatorze jours, déduction faite des frais de rédaction si l’article lui a déjà été soumis, soit 60 € HT.
Article 8 — Paiement et retard
Le règlement s’effectue en une fois, par lien de paiement sécurisé. Conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 9 — Confidentialité
Le Prestataire s’interdit de divulguer l’identité de ses clients, les URL renforcées et les ancres utilisées. Réciproquement, le Client s’engage à ne pas diffuser publiquement la composition de l’inventaire de sites qui lui est communiquée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont conservées le temps légal de conservation des pièces comptables, soit dix ans.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord sous trente jours, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Lyon.